L'expertise privée
En dehors de toute désignation judiciaire, une partie et son conseil peuvent avoir besoin d'un regard technique indépendant. C'est l'objet de l'expertise privée, dite aussi expertise amiable ou assistance technique de partie.
- apprécier la solidité technique d'un dossier avant d'engager une action, ou avant de transiger ;
- répondre à un rapport ou à une note technique produits par la partie adverse ;
- préparer une demande d'expertise judiciaire et proposer une formulation de mission ;
- assister un conseil pendant les opérations d'expertise et l'aider à formuler ses dires ;
- identifier et faire conserver, en urgence, les éléments de preuve avant leur disparition.
Portée d'un avis non contradictoire
Une expertise privée ne s'impose à personne. Elle constitue un élément de débat, dont la force dépend de sa rigueur et de la vérification des faits sur lesquels elle repose. Un avis qui tait ce qui dessert la partie l'ayant commandé ne résiste pas à la discussion : mes écrits exposent les points favorables comme défavorables.
Une obligation
Accepter une mission privée pour une partie m'interdit d'être ultérieurement désigné comme expert judiciaire dans le même litige. Cette incompatibilité est la contrepartie de l'indépendance, et je la signale dès le premier échange.
Comment se déroule une intervention
Un premier échange téléphonique, sans engagement, permet de cerner la situation et de vérifier l'absence de conflit d'intérêts. L'intervention fait ensuite l'objet d'une lettre de mission définissant son objet, son périmètre et ses limites.
Les honoraires sont calculés au temps consacré, sur la base d'un taux horaire annoncé à l'avance, avec une estimation du volume prévisionnel et l'engagement de vous alerter avant tout dépassement.