Domaines d'intervention

Les faits techniques d'un litige informatique sont souvent établis par les parties elles-mêmes, dans leurs propres journaux et leurs propres documents. Le travail de l'expert consiste à reconstituer la chaîne des événements à partir de ces traces, à la confronter aux engagements contractuels, puis à distinguer l'aléa, l'erreur et le manquement.

E.1.4Projets et relations contractuelles

Échec de projet informatique

Progiciel jamais recetté, ERP abandonné en cours de déploiement, développement non conforme au besoin, dérives de délais et de budget.

Périmètre et recette

Contestations sur l'étendue d'une prestation, la conformité au cahier des charges ou la réalité des livrables.

E.1.3Exploitation et maintenance

Infogérance et maintenance

Indisponibilités répétées, supervision défaillante, délais d'intervention, périmètre contractuel contesté, réversibilité mal organisée.

Perte de données et sauvegardes

Sauvegardes inexploitables, restauration partielle, destruction de données lors d'une intervention. Ces situations appellent un examen rapide : les supports se dégradent ou sont réutilisés.

G.13.1Sécurité et preuve

Incidents de sécurité et rançongiciels

Vecteur d'entrée, chaîne des responsabilités, adéquation des mesures de sécurité à l'état de l'art et aux engagements pris.

Preuve numérique

Acquisition et conservation de contenus, courriels, fichiers, traces de connexion, sites et réseaux sociaux, avec la garantie d'intégrité jusqu'à la production aux débats.

E.1.2Droits et contenus

Logiciels, licences et contrefaçon

Audits de conformité, dépassements de droits d'usage, réutilisation de code, revendications de propriété sur des développements.

Commerce électronique

Litiges relatifs aux contenus en ligne, aux plateformes et aux transactions électroniques.