Établir ce qui s'est réellement passé dans un système d'information.
Docteur en informatique, j'interviens sur les litiges mettant en cause des systèmes d'information : échecs de projet, défaillances de prestataire, pertes de données, incidents de sécurité. Sur désignation d'une juridiction, ou à la demande d'une partie et de son conseil.
- Cour d'appel de Nîmes
- inscrit depuis 2016
- Cour administrative d'appel de Marseille
- inscrit en février 2021
- Cour administrative d'appel de Toulouse
- rattaché à sa création, mars 2022
- Rubriques
- E.1.2 · E.1.3 · E.1.4 · G.13.1
Sur désignation d'une juridiction
La mission est définie par le juge, conduite contradictoirement en présence des parties et de leurs conseils, et donne lieu à un rapport déposé au greffe. Le déroulement d'une mission
À la demande d'une partie
Apprécier la solidité technique d'un dossier, répondre à un rapport adverse, préparer une demande d'expertise, assister un conseil pendant la procédure. L'expertise privée
Ce qu'il faut faire avant toute chose
Ne rien manipuler. Conserver en l'état les serveurs, les disques et les supports de sauvegarde, sans réutilisation ni réinstallation, y compris lorsqu'un prestataire propose de réparer. Consigner par écrit la chronologie des événements et les échanges intervenus. Ces réflexes déterminent souvent ce qu'il sera encore possible d'établir.
Je jure d'apporter mon concours à la Justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et de donner mon avis en mon honneur et en ma conscience.Serment de l'expert judiciaire